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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		16811202(01)
Montbel, qui doit aller cette année à la cour, est chargé de poursuivre le remboursement au diocèse du Puy de la finance du greffe de la sénéch. du Puy ; la prochaine assiette du diocèse lui donnera pouvoir de recevoir les sommes liquidées Action des Etats